Pièces à fournir

• Formulaire cerfa n°15277 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé par vous. Votre époux(se) doit aussi le signer.
• 2 photos d’identité récentes, collées sur les 2 exemplaires du formulaire.
• Timbre fiscal électronique de 255 €.
• Copie d’une pièce d’identité (passeport ou titre de séjour).
• Copie d’un justificatif de domicile récent, avec nom, prénom et adresse complète.
• Selon votre casNationalité non européenne et séjour de moins de 3 mois dans l’espace Schengen, depuis un État hors Schengen, au cours des 5 dernières années : passeport ou document équivalent (visa Schengen), ainsi que ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité.

• Acte de naissance original, délivré par l’officier d’état civil du lieu où il est conservé. Il doit indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S’il manque une information, on peut vous demander les actes de naissance de vos parents. Si vous ne pouvez pas le fournir, ou en cas d’extrait plurilingue, d’autres documents seront demandés.
• Acte de mariage original de moins de 3 mois. Si le mariage a eu lieu à l’étranger : copie de sa transcription sur les registres consulaires français, de moins de 3 mois, prouvant un mariage de 4 ans ou plus.
• Selon votre casMariages antérieurs : actes de mariage et documents prouvant leur dissolution (jugement de divorce, acte de décès).

• Actes de naissance de vos enfants, majeurs ou mineurs, nés avant ou après le mariage. En France, l’acte doit avoir moins de 3 mois.

Enfants mineurs étrangers pouvant devenir français avec vous

• Actes d’état civil ou décisions de justice prouvant la filiation.
• Preuves de leur résidence habituelle avec vous (ou résidence alternée en cas de séparation ou divorce) : attestation de crèche, certificat de scolarité de l’année en cours.
• FacultatifChoix de nom conjoint pour vos enfants mineurs : formulaire cerfa n°15286 rempli et signé.

• Acte de naissance original, s’il/elle est né(e) en France de 2 parents nés en France
• OU copie de son acte de naissance mentionnant la nationalité française
• OU décision de justice lui reconnaissant la qualité de Français(e)
• OU document des autorités françaises indiquant qu’il/elle a acquis la nationalité française
• OU certificat de nationalité française

• Copie de votre titre de séjour, ou de votre passeport en cours de validité si vous êtes européen sans obligation de titre de séjour.
• Preuve que la communauté de vie (affective et matérielle) n’a pas cessé depuis le mariage : avis d’imposition commun, actes de naissance d’enfants communs.
• Document récent aux 2 noms avec votre adresse actuelle : facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe, attestation bancaire d’un compte joint actif.

Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans

• Preuve de résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage : titres de séjour, récépissés, autorisation provisoire de séjour, contrats de travail, attestations France Travail, factures d’électricité, bulletins de salaire.
• Si vous avez vécu à l’étranger : certificat d’inscription de votre époux(se) français(e) au registre des Français établis hors de France pour la durée de la vie commune à l’étranger.

• Diplôme ou attestation prouvant votre niveau de français.

• Extrait de casier judiciaire étranger (ou équivalent), délivré après votre arrivée en France, pour chaque pays où vous avez résidé plus de 6 mois sur les 10 dernières années.

Actes d’état civil

• Fournir en copie intégrale et original, dans la langue du pays d’origine.
• Un acte français doit avoir moins de 3 mois.
• Un acte étranger est accompagné, si nécessaire, de la décision qui l’a établi, rectifié ou modifié.

Copies ou originaux

• Les copies sont acceptées, sauf pour les actes d’état civil. Gardez les originaux à présenter si on vous les demande.

Traduction

• Traduction en français de chaque document en langue étrangère, original de la traduction fourni, par un traducteur agréé (ou habilité dans un autre pays européen). À l’étranger : liste auprès de l’ambassade ou du consulat de France.
• Pas de traduction pour un extrait plurilingue d’acte de naissance ou de mariage dont une langue est le français (personne majeure). Pour les documents de l’UE, un formulaire multilingue peut éviter la traduction.

Légalisation ou apostille

• Certains documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés. Légalisation : ambassade ou consulat de France du pays concerné. Apostille : ambassade ou consulat du pays concerné.